Glossaire (cliquez)

A

Adduction
Partie de l’infrastructure du câblage, comprise entre le point de raccordement au réseau des opérateurs et le point de pénétration. Elle peut être souterraine, aéro-souterraine ou aérienne. Elle est constituée de l’ouvrage de génie civil nécessaire : chambres, conduits, poteaux, armement…

ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line)
Service d’accès à l’Internet utilisant les lignes téléphoniques classiques, sur une bande de fréquence plus élevée que celle utilisée pour la téléphonie. Le débit descendant est plus élevé que le débit ascendant.

ADSL2+ (Asymmetric Digital Subscriber Line Version 2+)
L’ADSL 2+ est l’évolution de la technologie ADSL, elle exploite plus de fréquences porteuses pour les données (jusqu’à 2,2 MHz). Cela se traduit par une augmentation du débit maximal possible. Technologie déployée majoritairement en France à ce jour.

Affermage
C’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public (DSP). L’affermage est un contrat de gestion déléguée par lequel le contractant s’engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les usagers. Le délégataire, appelé fermier, reverse à la personne publique une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisés. La rémunération versée par le fermier en contrepartie du droit d’utilisation de l’ouvrage est appelée la surtaxe. Le financement des ouvrages est à la charge de la personne publique mais le fermier peut parfois participer à leur modernisation ou leur extension.

AMII (Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement)
Appel organisé dans le cadre du Programme national Très haut débit en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très denses. Les résultats de cet appel sont disponibles sur le site www.territoires.gouv.fr. L’AMII doit être renouvelé périodiquement.

Arbre PON (Passive Optical Network)
Partie d’un réseau point-à-multipoints dont le tronc est le câble en fibre optique qui est relié au nœud de raccordement optique (NRO), et les ramifications sont les fibres optiques reliées aux logements des abonnés. Les coupleurs sont placés au point de séparation entre le tronc et les ramifications.

ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes)
Autorité administrative indépendante chargée depuis le 5 janvier 1997 de réguler les télécommunications et le secteur postal en France. Elle est composée d’un collège de sept membres : trois d’entre eux sont désignés par le président de la République et les quatre autres, respectivement, par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.

B

Bi-injection
Injection de signaux DSL indifféremment à la boucle (situation actuelle) et à la sous-boucle. Cela suppose que les signaux DSL injectés au niveau du sous-répartiteur soient techniquement modifiés et atténués pour ne pas perturber les signaux DSL restant injectés depuis le NRA.

Bitstream
C’est une offre permettant aux FAI alternatifs de proposer une offre internet dans les endroits qu’ils n’ont pas dégroupés. Le client conserve son abonnement à la ligne fixe auprès de l’opérateur historique. En France, les prestations bitstream consistent en une revente de l’offre de gros d’Orange dénommée « DSL Access » et reposent sur l’option 5 du dégroupage.

BLOD (Boucle Locale Optique Dédiée)
Désigne les déploiements de réseau optique dédiés à la clientèle professionnelle, également appelés réseaux FTTO. Ces réseaux FTTO ne sont pas soumis au cadre de régulation du FTTH.

BLOM (Boucle Locale Optique Mutualisée)
Désigne les déploiements capillaires (c’est-à-dire l’ensemble des sites clients d’une zone) d’accès optique ; il s’agit des réseaux FTTH déployés dans le cadre de régulation symétrique établi par l’ARCEP, qui doivent desservir à la fois les locaux d’habitation et les professionnels.

BLR (Boucle Locale Radio)
C’est l’ensemble des technologies permettant à un particulier ou une entreprise d’être relié à son opérateur (téléphonie fixe, Internet, télévision...) via les ondes radio. Ce type de boucle locale permet de compléter la desserte filaire traditionnelle.

Boucle locale cuivre
Partie capillaire cuivre du réseau de communications électroniques d’Orange permettant de raccorder tout utilisateur final aux équipements de ce réseau, établie entre les têtes de câble du répartiteur général d’abonnés et le point de terminaison du réseau (PTR).

Bundle
Littéralement « paquet » : réunion de plusieurs services en packs, équivalant à des produits intégrés (notamment les offres type triple play proposées via les « box »).

C

CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)
Parfois simplement appelée Caisse des Dépôts, la CDC est une institution financière publique créée en 1816. Placée sous le contrôle direct du Parlement, elle exerce des activités d’intérêt général pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, mais aussi des activités concurrentielles.

CEREMA (Centre d’Études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement)
Établissement public d’appui scientifique et technique, le CEREMA dispose d’une cellule chargée de l’aménagement numérique. Le CEREMA a intégré les prérogatives du CETE-Ouest.

CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
Le CGTC regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

CGET (Commissariat Général à l’Égalité des Territoires)
Administration de mission à vocation interministérielle qui prépare, impulse et coordonne les politiques de la ville d’aménagement du territoire menées par l’État. Le CGET a intégré les prérogatives de la DATAR.

CGI (Commissariat Général à l’Investissement)
Le CGI est chargé de la mise en œuvre du programme d’investissements d’avenir et de veiller à la cohérence de la politique d’investissement de l’État. Pour ce faire, il prépare les décisions du gouvernement relatives aux contrats passés entre l’État et les organismes chargés de la gestion des fonds, il coordonne la préparation des cahiers des charges accompagnant les appels à projets, supervise l’instruction des projets d’investissement et formule des avis et des propositions. Enfin, il veille à l’évaluation des investissements et dresse un bilan annuel de l’exécution du programme.

Collectivité territoriale
Une collectivité territoriale désigne toute division administrative (le territoire) au-dessous du niveau de l’État à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l’État : communes, départements, régions.

Concession
C’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public. Elle se distingue de l’affermage par la prise en charge par le concessionnaire (souvent une société privée) non seulement des frais d’exploitation et d’entretien courant, mais également des investissements. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de l’usager par une redevance fixée dans le contrat de concession, révisable selon une formule de variation proposée dans le contrat et utilisant les principaux indices publiés par l’INSEE. Dans ce type de contrat, la collectivité délégante est souvent dégagée de toute charge financière d’investissement. En contrepartie, elle doit accepter une durée de concession généralement plus longue que l’affermage.

CPCE (Code des Postes et des Communications Électroniques)
Code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques.

CPE (Customer’s Premises Equipment)
Équipement qui se trouve sur le site d’un client, raccordé à l’infrastructure via la boucle.

CPER (Contrat de Projet État-Région)
Document de programmation par lequel l’État et une ou plusieurs régions s’engagent sur une programmation et un financement pluri-annuels autour d’objectifs communs.

CPL (Courants Porteurs en Ligne)
Technique permettant le transfert d’informations numériques en passant par les lignes électriques.

CPSD (Convention de Programmation et de Suivi des Déploiements)
Dans le cadre du Plan France THD, document pluripartite (État, collectivités, opérateur) établissant les moyens respectifs de déploiements privés (opérateurs) et d’accompagnement (collectivités) mis en œuvre en matière de FTTH.

CREM (Conception, Réalisation, Exploitation ou Maintenance)
Marchés publics se déclinant en deux types (selon qu’ils intègrent ou non la phase de conception). Ils comportent des engagements de performance mesurables, définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique.

D

DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services)
Créée par décret le 13 janvier 2009, la DGCIS résulte de la fusion de la Direction générale des entreprises (DGE), de la Direction du tourisme (DT) et de la Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL). Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la DGCIS a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services.

DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales)
La DGCL relève de l’autorité du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et du ministre chargé des collectivités territoriales. Sa mission est d’être, au sein de l’État, l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales. Elle est chargée d’élaborer l’ensemble des
dispositions concernant les collectivités territoriales, de répartir les concours financiers de l’État entre ces collectivités, de mettre en place les statuts des acteurs locaux (élus et personnels).

DOCSIS 3.0 (Data Over Cable Service Interface Specifications)
Norme de technologie en vigueur permettant d’utiliser les réseaux câblés pour distribuer du Très haut débit.

DSLAM (Digital Subscriber Line Access Multiplexer)
Équipement actif raccordant les lignes de cuivre d’abonnés pour fournir un service de données (ADSL, VDSL, SDSL…). Cet équipement est aujourd’hui installé au nœud de raccordement d’abonnés (NRA) et sera installé au sous-répartiteur (SR) dans les scénarios de montée en débit (MeD).

DSP (Délégation de Service Public)
C’est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre 3 formes : l’affermage, la concession, la régie intéressée (sous condition).

DTIO (Dispositif de Terminaison Intérieure Optique)
Le dispositif de terminaison intérieure est généralement situé à l’intérieur du logement. Il sert de point de test et de limite de responsabilité quant à la maintenance du réseau d’accès. Le DTI destiné au réseau de communication en fibre optique est appelé DTIO et contient généralement le point de terminaison optique.

E

Extinction du cuivre
Suppression de l’utilisation du réseau cuivre de la boucle locale, l’accès aux services (Internet, téléphonie…) étant assuré par d’autres technologies (FTTH, 3G ou 4G, satellite…).

F

FAI (Fournisseur d’Accès à Internet)
Opérateur offrant une connexion au réseau informatique Internet.

FANT (Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire)
Ce fonds est prévu par la loi relative à la réduction de la fracture numérique de décembre 2009.

FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural)
Il finance, en gestion partagée entre les États membres et la Communauté européenne, la contribution financière de la Communauté aux programmes de développement rural exécutés conformément à la législation communautaire en la matière.

FEDER (Fonds Européen de Développement Économique et Régional)
Fonds structurel européen qui vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.

France Très Haut Débit
Plan gouvernemental qui remplace le Programme national Très Haut Débit (PN THD).

FSN (Fonds national pour la Société Numérique)
Créé par l’État, ce fonds dispose de 4,25 milliards d’euros destinés à accompagner en investissement les acteurs de l’économie numérique, dont 900 M€ pour subventionner les réseaux d’initiative publique (RIP).

FTTDP (Fiber To The Distribution Point)
Fibre déployée jusqu’au pallier d’un immeuble (ou en limite de rue pour une maison). Le principe est de réutiliser le câblage interne existant du logement (paire de cuivre ou coax) afin d’éviter de devoir amener la fibre à l’intérieur de celui-ci (nécessité de prise de rendez-vous, de réalisation de travaux...). Un boîtier est implanté au plus proche du logement. Dans ce boîtier est assurée la conversion fibre/cuivre (ou coax) ;
l’alimentation de l’électronique de conversion est assurée par la box implantée à l’intérieur du logement.

FTTH (Fiber To The Home)
Fibre déployée jusqu’à l’abonné.

FTTLA (Fiber To The Last Amplifier)
Technologie visant à réutiliser le réseau câblé existant notamment sur la partie terminale en installant de la fibre optique plus près de l’abonné tout en conservant le câble coaxial des réseaux câblés sur le dernier segment.

FTTO (Fiber To The Office)
Architecture conçue pour les besoins professionnels, apportant en général une fibre dédiée afin de la gérer finement (garantie de temps de rétablissement, qualité de service…).

G

GIP (Groupement d’Intérêt Public)
Créé en 1982, le GIP est un cadre qui institutionnalise la collaboration de personnes publiques entre elles ou avec des personnes privées afin de permettre le développement d’actions communes.

GPON (Gigabit capable Passive Optical Network)
Technologie de réseau PON standardisée par l’ITU-T (Telecommunication Standardization Sector of the International Telecommunications Union).

GRACO (Groupe d’échanges entre l’ARCEP, les Collectivités territoriales et les Opérateurs)
Lieu de dialogue, sous l’égide de l’ARCEP, entre les collectivités territoriales et les opérateurs, le GRACO a pour objectif d’associer les acteurs publics et privés à la préparation et à la mise en œuvre des décisions de régulation qui les concernent.

H

HD (Haut Débit)
Un accès à Internet à haut débit (ou accès à Internet à large bande, par traduction littérale du terme anglais broadband) est un accès à Internet à un débit supérieur à celui de l’accès par modem (typiquement : 56 kbit/s).

HFC (Hybrid Fiber/Coax)
Les réseaux HFC sont des architectures hybrides où l’on retrouve de la fibre optique et du câble coaxial.

I

IP (Internet Protocol)
Famille de protocoles de communication de réseau informatique conçus pour et utilisés par Internet. Les protocoles IP sont au niveau 3 dans le modèle OSI (Open Systems Interconnection). Ils s’intègrent dans la suite des protocoles Internet et permettent un service d’adressage unique pour l’ensemble des terminaux connectés.

IPE (Informations Préalables Enrichies)
Dans le cadre de la mutualisation des réseaux FttH, les opérateurs échangent régulièrement des « fichiers IPE » complétant les données « LME » sur l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique après la signature de conventions avec un propriétaire ou un syndicat de copropriétaires : type d’ingénierie, nombre de fibres de la colonne montante, type de zone, etc. Comme les fichiers LME, ils contiennent l’information de l’identifiant de l’adresse (« hexaclé » présent dans la base Mediapost de La Poste) ainsi que, selon les opérateurs, des informations liées à l’immeuble.

IRIS (Ilots Regroupés pour des Indicateurs Statistiques)
Selon l’INSEE, l’IRIS constitue la brique de base en matière de diffusion de données infra-communales. Il doit respecter des critères géographiques et démographiques et avoir des contours identifiables sans ambiguïté et stables dans le temps. La France compte environ 16 100 IRIS dont 650 dans les DOM.

L

LFO (Location de Fibre Optique)
Offre Orange de location de fibre optique pour la collecte. Ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (*) Liaison passive d’un réseau de boucle locale à très haut débit constituée d’un ou de plusieurs chemins continus en fibres optiques et permettant de desservir un utilisateur final.

Logement abonné
Logement dont l’occupant a souscrit un abonnement à une offre d’un opérateur commercial basée sur un réseau en fibre optique jusqu’à l’abonné.

Logement couvert
Cette terminologie n’ayant pas de définition précise et partagée, il convient d’employer les définitions de l’ARCEP indiquées d’une étoile.

Logement éligible
Logement pour lequel au moins un opérateur (qui peut être l’opérateur d’immeuble) a relié le point de mutualisation (PM) à son nœud de raccordement optique (NRO), et pour lequel il manque seulement le raccordement final et un éventuel brassage au PM pour avoir une continuité optique entre le NRO de l’opérateur et la prise terminale optique.

Logement éligible mutualisé
Logement éligible pour lequel plusieurs opérateurs ont relié le point de mutualisation à leur nœud de raccordement optique.

Logement programmé
Logement situé dans la zone arrière d’un point de mutualisation pour lequel le point de mutualisation a été installé et mis à disposition des opérateurs tiers, au sens de l’annexe II de la décision n° 2009-1106.

Logement raccordable
Logement pour lequel il existe une continuité optique entre le point de mutualisation et le point de branchement optique, ou entre le point de mutualisation et la prise terminale optique si le point de branchement optique est absent.

Logement raccordé
Logement pour lequel il existe une continuité optique entre le point de mutualisation et la prise terminale optique.

LPT (Liaison Partielle Terminale)
Service de capacité du segment terminal à interface traditionnelle reliant le site du client d’un opérateur tiers à un centre de France Télécom ouvert au service d’aboutement.

LTE (Long Term Evolution)
Technologie radio mobile de 4 ème génération.

M

MeD
Solution de type montée en débit consistant à réduire la longueur de cuivre de la ligne d’abonné en déployant de la fibre jusqu’au sous-répartiteur (SR). Cette solution nécessite l’installation d’un équipement actif au SR.

Mission France THD
Structure de pilotage national intérimaire, en attente de l’Établissement public qui associera des représentants des collectivités et des opérateurs.

Mono-injection
Injection des signaux DSL à la sous-boucle pour toutes les lignes du sous-répartiteur concerné sans contrainte technique particulière. Dans ce cas, l’activation des accès DSL de tous les abonnés en aval du sous-répartiteur ne se fait plus au NRA d’origine mais exclusivement au niveau du sous-répartiteur concerné.

Montée en débit
Concept visant l’amélioration des accès haut débit en utilisant différentes technologies filaires (MeD, FTTH, FTTLA) ou hertziennes (WiFi, WiMAX, LTE, satellite).

MVNO (Mobile Virtual Network Operator)
Un opérateur de réseau mobile virtuel est un opérateur de téléphonie mobile qui, ne possédant pas de concession de spectre de fréquences ni d’infrastructure de réseau propres, contracte des accords avec les opérateurs mobiles possédant un réseau mobile (connus sous le sigle MNO, Mobile Network Operator) pour leur acheter un forfait d’utilisation et le revendre sous sa propre marque à ses clients.

N

NGA (Next Generation Access) ou Réseaux d’Accès de Nouvelle Génération
Réseaux d’accès qui sont, en tout ou partie, en fibre optique et qui sont capables d’offrir des services d’accès à haut débit améliorés par rapport aux réseaux cuivre existants (notamment grâce à des débits supérieurs).

NOC (Network Operating Center) ou centre d’opération de réseau
Service de contrôle des transactions, de la surveillance des incidents et de la charge d’un réseau.

NRA (Nœud de Raccordement d’Abonnés)
Lieu où se terminent toutes les connexions entre le réseau téléphonique filaire et la terminaison cuivre vers le client (boucle locale).

NRA-MeD (NRA-Montée en Débit)
Nouveau NRA mis en service dans le cadre de l’offre point de raccordement mutualisé (PRM) d’Orange.

NRA Origine
NRA abritant le répartiteur général d’abonnés desservant la zone de sous-répartiteur
(ZSR) concernée par la montée en débit.

NRA-xy
La dénomination de NRA-xy recouvre l’ensemble des nouveaux NRA installés par Orange suite à des opérations de réaménagement en mono-injection. À titre d’illustration, le NRA-ZO est la dénomination d’un NRA-xy installé pour couvrir une zone d’ombre du haut débit, c’est-à-dire une zone jusqu’alors inéligible au DSL.

NRA-ZO (NRA-Zone d’Ombre)
Nouveau NRA mis en service dans le cadre de l’offre d’Orange pour la résorption des zones inéligibles au haut débit, permettant d’offrir aux clients finals un service haut débit lorsque ces derniers sont trop éloignés de leur NRA.

NRO (Nœud de Raccordement Optique)
Point de concentration d’un réseau en fibre optique où sont installés les équipements actifs à partir desquels un opérateur active les accès de ses abonnés.

O

OLT (Optical Line Termination)
Dans les architectures de type PON, baie optique qui regroupe toutes les fibres d’un même secteur (équivalent du DSLAM pour l’ADSL), située dans un NRO de rattachement.

ONT (Optical Network Termination)
Dans les architectures de type PON, unité de réseau optique employée pour le raccordement par fibre jusqu’au domicile (FTTH), qui incorpore la fonction d’accès au terminal de l’utilisateur.

Opérateur
Exploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournisseur de service de communications électroniques au public, déclaré conformément à l’article L. 33-1 du code des postes et communications électroniques.

Opérateur commercial
Opérateur pouvant être choisi par le client final pour la fourniture d’un service de communications électroniques ou par un fournisseur d’accès au service pour la fourniture d’un service de communications électroniques à son propre client final.

Opérateur d’immeuble
Toute personne chargée de l’établissement ou de la gestion d’une ou plusieurs lignes dans un immeuble bâti, notamment dans le cadre d’une convention d’installation, l’entretien, de remplacement ou de gestion des lignes signée avec le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires, en application de l’article L. 33-6 du code des postes et les communications électroniques ; l’opérateur d’immeuble n’est pas nécessairement un opérateur au sens de l’article L. 33-1 du même code.

Opérateur de point de mutualisation
Opérateur d’immeuble qui exploite un point de mutualisation.

ORC (Opérateur de Réseau Conventionné)
Opérateur ayant signé une CPSD avec une collectivité afin de préciser ses intentions de déploiements FTTH sur le territoire concerné.

P

Partie terminale
Partie du réseau comprise entre le point de mutualisation et la prise terminale optique. La partie terminale est constituée par un ensemble de lignes.

PBD (Poche de Basse Densité)
Délimitation géographique proposée par l’ARCEP dans le cadre de ses recommandations en faveur de la mutualisation des réseaux FTTH. Fondée sur la base IRIS de l’INSEE, la PBD correspond aux secteurs les moins denses des zones très denses, où une remontée du point de mutualisation en amont du réseau paraît souhaitable pour assurer la cohérence ainsi que la complétude du réseau.

PBO (Point de Branchement Optique)
Dans les immeubles de plusieurs logements ou locaux à usage professionnel comprenant une colonne montante, équipement généralement situé dans les boîtiers d’étage de la colonne montante qui permet de raccorder le câblage vertical avec le câble de branchement. Le point de branchement optique peut également se trouver à l’extérieur de l’habitat à proximité immédiate du logement ou local à usage professionnel, en général à quelques mètres ou quelques dizaines de mètres du logement ; dans ce cas, il permet de raccorder le câblage installé en amont dans le réseau avec le câble de branchement.

PC (Point de Concentration)
Le point de concentration du réseau cuivre est situé à proximité des habitations généralement sous la forme d’un petit coffret plastique installé sur poteau ou en façade et desservant 7 à 14 lignes.

PM (Point de Mutualisation)
Point d’extrémité d’une ou de plusieurs lignes au niveau duquel la personne établissant ou ayant établi dans un immeuble bâti ou exploitant une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique donne accès à des opérateurs à ces lignes en vue de fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals correspondants, conformément à l’article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques.

PN THD (Programme national Très Haut Débit)
Lancé en juin 2010, ce programme vise à couvrir l’ensemble du territoire national en très haut débit d’ici 2025 (cf. France Très Haut Débit).

Point-à-Point
Technologie de déploiement d’un réseau en fibre optique selon laquelle chaque logement est relié au NRO par une fibre de bout en bout.

Point d’aboutement
Point intermédiaire entre le point de mutualisation (PM) et le point de branchement optique (PBO). Notion employée par Orange dans son offre de co-investissement qui ne correspond à aucune définition réglementaire.

PON (Passive Optical Network) ou Point-à-Multipoints
Technologie de déploiement d’un réseau en fibre optique selon laquelle une fibre unique partant du NRO permet de desservir plusieurs logements (par exemple jusqu’à 64), par réplication du signal au niveau de coupleurs.

PPP (Partenariat Public Privé)
Mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu’il gère.

PRDM (Point de Raccordement Distant Mutualisé)
Lorsque le point de mutualisation regroupe moins de 1 000 lignes, point de livraison de l’offre de raccordement distant prévue par la décision n° 2010-1312 et regroupant au moins 1 000 lignes. En pratique, ce point peut être confondu avec le nœud de raccordement optique de l’opérateur.

PRM (Point de Raccordement Mutualisé)
Dans le cas d’un accès à la sous-boucle locale en mono-injection, Orange propose la mise en place d’un point de raccordement mutualisé à proximité du sous-répartiteur. Le PRM accueille le répartiteur et les équipements actifs des opérateurs pour fournir un service haut débit.

Processus opérationnels
Ils représentent l’activité cœur de métier de l’opérateur : prise de commande, livraison, suivi des produits et services des clients sur le réseau de l’opérateur ou des réseaux tiers.

Provisioning
Consiste à fournir un service adapté aux besoins d’un client. Dans certains cas l’utilisateur peut même effectuer lui-même certaines opérations : on parle alors de « self-provisioning ». Au sens large, le provisioning est l’affectation plus ou soins automatisée de ressources à un utilisateur (poste de travail, téléphonie, CPE, box...).

PRP (Point de Raccordement Passif)
Dans le cas d’un accès à la sous-boucle locale en bi-injection, Orange propose la mise en place d’un point de raccordement passif, à proximité du sous-répartiteur. Le PRP accueille uniquement le répartiteur, les opérateurs installant leurs équipements actifs dans leur propre armoire à proximité de ce point.

PTO (Prise terminale optique)
Extrémité de la ligne sur laquelle porte l’obligation d’accès imposée par les décisions n° 2009-1106 et n° 2010-1312.

PTR (Point de Terminaison du Réseau)
Le point de terminaison du réseau cuivre est le premier point d’accès physique du réseau installé par l’opérateur et situé en général dans les locaux de l’abonné. Il est destiné à séparer la ligne de la boucle locale, du câblage client (desserte interne des locaux de l’abonné).

R

Raccordement final (ou raccordement client)
Opération consistant à installer un câble de branchement comprenant une ou plusieurs fibres optiques entre le point de branchement optique (PBO) et la prise terminale optique (PTO). Par convention, il n’y a pas de raccordement final en l’absence de PBO.

Raccordement palier
Cas particulier du raccordement final, lorsque le point de branchement optique est situé dans les étages d’un immeuble.

Re-ADSL2 (Reach extended ADSL2)
Le Reach extended ADSL2 est une technique d’accès haut débit permettant d’accroître, en termes de longueur de ligne de cuivre, la portée de l’ADSL. Elle fait l’objet de l’annexe L. de la recommandation G.992.3 (ou ADSL2) de l’UIT.

Régie
Une régie est soit un établissement public chargé de la gestion d’un service public, soit un mode de gestion de ce service public.

Régie intéressée
C’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public (DSP). Il s’agit d’un mode de gestion du service public dans lequel une collectivité va faire assurer le fonctionnement d’un service public par un délégataire tiers. Traditionnellement, la collectivité conserve la responsabilité financière de l’exploitation, ce qui fait peser sur elle le risque. Elle conserve un droit de regard important sur la gestion du service, le gérant n’étant qu’associé, et non concessionnaire. Par ce contrat, le contractant s’engage à gérer le service public contre une rémunération fonction d’une formule d’intéressement aux résultats. Le régisseur exploite les ouvrages construits par la personne publique mais il n’en assume pas les risques. La régie intéressée est considérée comme une délégation de service public si la rémunération principale du régisseur est « substantiellement liée aux résultats de l’exploitation ».

Régie simple
Dans la régie simple, la collectivité compétente assure avec son propre personnel la gestion du service (eau, transports, cantine, piscine, etc.). Elle procède à l’ensemble des dépenses et à leur facturation à l’usager. Elle peut faire appel à des prestataires extérieurs mais les rémunère directement dans le respect du code des marchés publics. C’est un simple service de la collectivité. Il présente un caractère industriel et commercial et doit faire l’objet d’un budget spécifique.

Répartiteur
Équipement utilisé pour les fonctions de regroupement, de brassage et de distribution des câbles de télécommunication. Il est nommé de campus, de bâtiment, d’étage ou de logement selon sa localisation et sa fonction.

Répartiteur général
Dispositif permettant de répartir les fils de cuivre composant les lignes d’abonnés entre les câbles reliés au commutateur d’abonnés et dont la fonction est de regrouper plusieurs lignes sur un même câble de transport. Le répartiteur général est hébergé au niveau du NRA.

Réseau
Ensemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.

Réseau de communication
Réseau transmettant des services de communication, les signaux véhiculés pouvant être numériques ou analogiques.

RIP (Réseaux d’Initiative Publique)
Réseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

S

SCORAN (Stratégie de Cohérence Régionale pour l’Aménagement Numérique)
Elle fixe les grandes orientations souhaitées par les acteurs régionaux, afin de garantir que chaque territoire soit couvert par un schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN).

SDSL (Symmetric Digital Suscriber Line, ligne d’abonné numérique à débit symétrique)
Technique d’accès de la famille DSL, qui permet de faire transporter des données à haut débit par un réseau (jusqu’à 2 Mbit/s avec une portée maximale de 2,4 km pour une ligne, avec possibilité de grouper plusieurs lignes en cas de disponibilité), et dont le débit en réception (download) est égal au débit en
émission (upload).

SDTAN (Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique)
Instauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, le SDTAN définit une stratégie de développement des réseaux établie à l’échelle d’un département au moins. Il vise à soutenir la cohérence des initiatives publiques et leur articulation avec les investissements privés.

SI (Système d’Information)
Ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels, personnels, données et procédures) qui permet de regrouper, classifier, traiter et diffuser de l’information sur un environnement donné. Le SI se construit autour de processus « métier » et ses interactions, et non simplement autour de bases de données ou de logiciels informatiques. Il coordonne, grâce à l’information, les activités de l’opérateur et lui permet ainsi d’atteindre ses objectifs.

SIG (Système d’Information Géographique)
Système d’information permettant d’organiser et de présenter des données alphanumériques spatialement référencées, ainsi que de produire des plans et des cartes. Ses usages couvrent les activités géomatiques de traitement et diffusion de l’information géographique. La représentation est généralement en deux
dimensions, mais un rendu 3D ou une animation présentant des variations temporelles sur un territoire sont possibles.

Site MeD (Site de Montée en Débit)
Local créé à proximité d’un sous-répartiteur (SR) permettant d’héberger des équipements injectant un signal haut débit.

Sous-boucle
Partie capillaire cuivre du réseau de communications électroniques d’Orange située entre les têtes de câble du sous-répartiteur (SR) et le point de terminaison du réseau (PTR).

SR (Sous-Répartiteur)
Point de brassage du réseau cuivre généralement sous la forme d’une armoire installée sur la voie publique. Il dessert quelques dizaines à quelques centaines de lignes.

T

THD (Technologie Très Haut Débit)
Technologie permettant d’offrir un débit minimum de 30 Mbit/s descendant et 5 Mbit/s montant, selon la définition actuelle de l’ARCEP. À noter que l’ARCEP a modifié sa précédente définition (50 Mbits/s en débit descendant) à l’occasion de la publication des chiffres du troisième trimestre 2012, afin de se conformer aux seuils fixés par la Commission Européenne dans le cadre de son agenda pour l’Europe à l’horizon 2020 (« ... sont comptés comme des abonnements très haut débit les accès à internet dont le débit crête descendant est supérieur ou égal à 30 Mbit/s »).

U

UMTS (Universal Mobile Telecommunications System)
C’est l’une des technologies de téléphonie mobile de troisième génération (3G) européenne.

V

VDSL2
Technologie sur paire de cuivre permettant un débit moyen de 30 Mbit/s descendant et 5 Mbit/s montant à une distance de 700 m. Évolution de la technologie ADSL2+. La VDSL2 Vectoring améliore les performances de 50 % mais est incompatible avec le dégroupage.

VOIP (Voice Over IP)
La voix sur IP, ou VOIP, est une technique qui permet de communiquer par la voix sur des réseaux compatibles IP, qu’il s’agisse de réseaux privés ou d’Internet, filaires (câble/ADSL/optique) ou non (satellite, WiFi, GSM). Cette technologie est notamment utilisée pour supporter le service de téléphonie sur
IP (TOIP pour Telephony Over Internet Protocol).

W

WiFi (Wireless Fidelity)
Ensemble de protocoles de communication sans fil régis par les normes du groupe IEEE 802.11. Un réseau WiFi permet de relier sans fil plusieurs équipements électroniques (antennes, ordinateurs, téléphones, routeurs, décodeurs Internet, etc.) au sein d’un réseau de communications électroniques afin de permettre la transmission de données entre eux.

WiMAX (Worldwide interoperability for Microwave Access)
Label de certification d’interopérabilité entre équipements de différents fournisseurs de technologie de diffusion hertzienne soutenant le standard IEEE 802.16.

Z

ZAPM (Zone Arrière du Point de Mutualisation)
Les points de mutualisation en dehors des zones très denses se situent toujours hors de la propriété privée et regroupent les lignes à très haut débit en fibre optique d’immeubles bâtis. L’ensemble des immeubles bâtis reliés, effectivement ou potentiellement, à ce point de mutualisation, forme une zone géographique continue. Cette zone géographique constitue la zone arrière d’un point de mutualisation.

ZCEIC (Zone de Concurrence Établie par les Infrastructures Cuivre)
Dans le cadre de l’analyse du marché professionnel, ensemble des zones arrière de NRA dégroupés avec GTR 4h, depuis au moins [6 à 9 ans], par au moins un opérateur tiers qui propose une offre alternative aux offres bitstream cuivre spécifiques entreprises d’Orange, et où les tarifs sont libres. [Critère temporel défini par l’ARCEP courant 2014 à l’issue de la consultation sur le marché de gros des services de capacité].

ZCEIO (Zone de Concurrence Effective par les Infrastructures Optiques)
Dans le cadre de l’analyse du marché professionnel, secteur géographique où la concurrence par les infrastructures a atteint un degré satisfaisant, de nature à appeler la levée de l’encadrement tarifaire des offres d’Orange sur le marché de gros.

ZCIIO (Zone de Concurrence Insuffisante par les Infrastructures Optiques)
Dans le cadre de l’analyse du marché professionnel, secteur géographique où la pression concurrentielle exercée sur Orange est insuffisante en raison des déploiements d’infrastructures alternatives plus limités que dans la zone de concurrence effective (ZCEIO), où l’encadrement tarifaire de non éviction est maintenu et assorti d’une obligation de non excessivité.

ZCRIC (Zone de Concurrence Récente par les Infrastructures Cuivre)
Dans le cadre de l’analyse du marché professionnel, ensemble des zones arrière de NRA dégroupés avec GTR 4h, depuis moins de [6 à 9 ans], par au moins un opérateur tiers qui propose une offre alternative aux offres bitstream cuivre spécifiques entreprises d’Orange, qui se voit imposer des tarifs de non éviction. [Critère temporel défini par l’ARCEP courant 2014 à l’issue de la consultation sur le marché de gros des services de capacité].

ZIIP (Zone d’Intention d’Investissement Privé en FTTH)
Zone déclarée par au moins un opérateur privé dans le cadre de l’appel à manifestation d’intention d’investir (AMII) de janvier 2011 par le Commissariat général à l’investissement (CGI).

ZNCIC (Zone de Non Concurrence par les Infrastructures Cuivre)
Dans le cadre de l’analyse du marché professionnel, ensemble des zones arrière de NRA où Orange est le seul opérateur à proposer des offres de bitstream cuivre spécifiques entreprises, où les tarifs sont orientés vers les coûts.

Zone de distribution directe
Zone de sous-répartiteur (ZSR) sans réseau de transport, pour laquelle le réseau de distribution est raccordé au répartiteur général d’abonnés situé dans l’enceinte de son NRA de rattachement.

Zone locale
Zone géographique desservie par un seul répartiteur général d’abonnés.

ZTD (Zone Très Dense)
Il s’agit des communes dont la liste est définie dans l’annexe I de la décision n°2009-1106 du 22 décembre 2009 de l’ARCEP. Elles sont définies comme les communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il est en première analyse économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs propres infrastructures, en l’occurrence leurs réseaux de fibre optique, au plus près des logements.

ZSR (Zone de Sous-Répartiteur)
Zone géographique desservie par un sous-répartiteur primaire ou une zone de distribution directe tel que décrite dans le système d’information de la boucle locale d’Orange.

Comment savoir si mon domicile est concerné ou non par un projet Très Haut Débit ? (cliquez)

Afin de déterminer si vous être concerné par un projet Très Haut Débit vous pouvez :

  • vérifier si vous êtes situé sur une zone d’initiative publique ou privée ici,
  • vérifier si votre Communauté de communes est adhérente ici,
  • appeler votre Communauté de communes afin d’obtenir le planning,
  • contacter Touraine Cher Numérique.
Comment suivre le déploiement du Très haut débit ? (cliquez)

Afin de connaître l’état d’avancement du déploiement de la FTTH et les débits disponibles, vous pouvez consulter la carte mise à disposition par le Mission France THD : http://observatoire.francethd.fr.

En tant que professionnel, puis-je bénéficier du dispositif atout18 ? (cliquez)

Au même titre que des offres grand public, des offres professionnelles sont disponibles sur le réseau radio relevant du dispositif atout18. L’accès à Internet se fait par le biais de la technologie Wifimax. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site Internet www.atout18.fr ou contacter sa hotline dédiée au 02 48 27 80 77.

J’ai une question sur atout18, à qui dis-je m’adresser ? (cliquez)

Le projet atout18, initialement mis en œuvre par le Conseil général du Cher, est aujourd’hui porté par Touraine Cher Numérique. Pour toute question, vous pouvez nous appeler au 02 48 27 80 77 ou consulter le site Internet www.atout18.fr.

La fibre optique c’est quoi ? (cliquez)

Tube en verre plus fin qu’un cheveu, une fibre optique permet de transporter des données par le biais d’un signal lumineux avec une quasi absence d’altération par la distance. Les débits fournis dans le cadre d’un réseau FTTH peuvent donc être identiques sur l’ensemble du territoire.

Il s’agit du réseau de demain avec des offres commerciales allant de 100 Mbits/s à 1 Gbits/s.

Pourquoi avoir créer un Syndicat mixte ouvert sur deux départements ? (cliquez)

Afin de mutualiser l’action des divers acteurs publics participant à l’aménagement numérique sur le territoire du Cher et de l’Indre-et-Loire, les élus ont délégué leurs compétences à Touraine Cher Numérique.

La création d’une seule structure présente plusieurs avantages tels que la mutualisation des coûts de fonctionnement et l’accroissement du montant de la prime de subvention de l’État. Cela permet également la constitution d’un acteur public de taille plus importante pouvant négocier de meilleurs contrats avec les prestataires privés.

Qu’est-ce qu’un Syndicat mixte ouvert ? (cliquez)

Le syndicat mixte est un établissement public qui permet d’assurer la coopération entre plusieurs collectivités territoriales (Département, Région ou leurs groupements ou Établissements Publics de Coopération Intercommunale) afin de gérer un service public ou une activité d’intérêt général.

Il est régi par les articles L.5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Touraine Cher Numérique est l’appellation donnée au Syndicat Mixte Ouvert chargé de l’aménagement numérique sur le territoire du Cher et de l’Indre-et-Loire.

Qu’est-ce que l’ADSL ? (cliquez)

L’ADSL (« Asymmetric Digital Subscriber Line ») est une technologie permettant d’accéder à Internet par le réseau téléphonique cuivré. Pour se faire, il est utilisé une partie de fréquence haute, différenciée de la partie basse qui sert à téléphoner. Afin de séparer les flux et éviter des perturbations lors de conversations téléphoniques, un filtre ADSL est utilisé.

Qu’est-ce que le Très haut Débit ? (cliquez)

La notion de « Très Haut Débit » est relative dans la mesure où les technologies évoluent. Néanmoins, conformément à la réglementation européenne, le très haut débit est défini par le Plan France Très Haut Débit comme celui supérieur à 30 Mbits/s.

Qu’est-ce que le VDSL ? (cliquez)

Il s’agit d’une technologie utilisant le réseau téléphonique en cuivre, améliorant le débit de l’ADSL afin d’atteindre 50 Mbits/s, sur des courtes distances d’environ 1 km. Par conséquent, seuls les locaux situés à moins de 1 km d’un central téléphonique peuvent en bénéficier.

Quel est l’intérêt d’un passage de l’ADSL à la fibre optique pour un professionnel ? (cliquez)

La fibre optique propose des avantages pratiques plus importants que l’ADSL. Elle apporte notamment :

• une vitesse de transport des informations supérieure à l’ADSL avec un débit à partir de 100 Mbits/s,

• une symétrie des débits montants et descendants afin de recevoir et d’émettre les informations avec vitesse équivalente,

• une latence très faible permettant d’obtenir un temps de réponse quasi instantané lors de l’utilisation d’applications métier externalisées,

• une meilleure qualité des informations avec une absence de perte de signal quelle que soit la distance,

• une meilleure fiabilité avec un faible taux de panne grâce à un réseau très récent,

• des débits évolutifs en fonction de vos besoins.

Ainsi, les informations émises par votre entreprise ou votre société transitent beaucoup plus rapidement aussi bien en réception qu’en émission, vos communications par visioconférence sont plus fluides et stables, vos applications métier répondent plus rapidement, etc.