Qu’est-ce qu’un Syndicat mixte ouvert ?

Posté par Touraine Cher Numérique dans Foire aux questions | 434 Visites

Le syndicat mixte est un établissement public qui permet d’assurer la coopération entre plusieurs collectivités territoriales (Département, Région ou leurs groupements ou Établissements Publics de Coopération Intercommunale) afin de gérer un service public ou une activité d’intérêt général.

Il est régi par les articles L.5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Touraine Cher Numérique est l’appellation donnée au Syndicat Mixte Ouvert chargé de l’aménagement numérique sur le territoire du Cher et de l’Indre-et-Loire.

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